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Dans quels cas procéder à l’adoption simple d’un majeur ? Depuis plusieurs années, l’adoption plénière enregistre une baisse significative, du fait notamment de la diminution du nombre d’adoptions internationales. L’adoption simple profite, au contraire, de...
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Pourquoi et comment mettre en place une clause de préciput ? Pour assurer une protection optimale de votre conjoint lors de votre décès, votre notaire pourra vous proposer une clause de préciput. Cette démarche peut soulever de nombreuses interrogations : De quoi...
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Aujourd’hui, et à condition d’être mariés, les deux membres d’un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation vers un enfant.
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Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord d’un notaire ! Une démarche bien plus simple à réaliser.
par Laurence Gravier | Avr 12, 2021 | Famille, Infographies
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui puis-je désigner ? À quel moment ?...
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