L’actualité des notaires
Dans cette rubrique, consultez toute l’actualité des Notaires. Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les réponses à nombre de vos questions. Pour les sujets les plus complexes, vous pouvez prendre connaissance de nos infographies, grâce auxquelles, vous comprendrez tout en un seul clin d’oeil.
Les objectifs du testament
Les notaires du groupe Synergie sont ravis de partager avec vous leur infographie qui met en lumière les objectifs importants du testament.
Carnet d’information du logement
Connaissez-vous le Carnet d’Information du Logement ? Il s’agit d’un document essentiel pour tous les propriétaires immobiliers !Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour éclaircir ce sujet.
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.Les notaires du groupe Synergie vous expliquent cela en détail.
Le diagnostic de performance énergétique
Vous êtes propriétaire d’un logement à fort taux de consommation énergétique et vous souhaitez le mettre en location ? Attention, une récente loi interdit désormais la mise en location des logements dont la consommation finale est supérieure à 450 kW/m²/an.
Le démembrement
Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Les notaires du groupe Synergie vous l’expliquent plus en détail.
La SCI – Société Civile Immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous offrir un éclairage complet sur les avantages et les éventuelles contraintes liées à la Société Civile Immobilière.
L’achat sur plan VEFA par Synergie Notaires
Vous-êtes concernés par l’achat d’un bien dont la construction est inachevée❓Les membres du groupe Synergie Notaires se sont réunis pour vous dévoiler leur nouvelle infographie, consacrée au sujet VEFA.
Mon notaire partout en France !
Quelles sont les compétences géographiques d’un notaire ? Un notaire exerce ses fonctions sur l’ensemble du territoire national à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Loi climat et résilience
La loi climat et résilience a été instaurée dans le but d’accélérer la transition écologique. Un des grands enjeux de celle-ci est de mettre fin d’ici 2034 aux logements surnommés « passoires thermiques ».
Donation et donation partage : Quelles sont les différences ?
Quelles sont les différences entre donation et donation partage ? Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour répondre à la question.