Être accompagné par un Notaire en cas de divorce à Bois-le-Roi
Le divorce est toujours un moment difficile dans la vie d’une personne. Il existe différentes procédures de divorce et afin de mieux comprendre ce qui vous attend, votre Notaire se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les méandres administratifs.
Le divorce par consentement mutuel à Bois-le-Roi
Le divorce par consentement mutuel intervient lorsque les deux partis s’entendent sur le principe même du divorce, et l’ensemble de ses effets (garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, partage des biens, etc…). Cette procédure peut se faire sans l’intervention d’un juge aux affaires familiales depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, les époux attestent et indiquent leur accord dans une convention rédigée par un avocat et signée par les deux partis. Après un délai de réflexion de 15 jours, le divorce sera entériné. Le rôle du Notaire est de contrôler cette convention et le bon respect des procédures, tant sur la forme que sur les délais. De manière générale, il est toujours préférable que les époux consultent un Notaire afin de les aider à organiser la séparation de leurs patrimoines respectifs. Quoiqu’il arrive, son intervention devient essentielle à partir du moment où le couple possède des biens immobiliers.
Le divorce conflictuel et votre Notaire à Bois-le-Roi
Lorsque les époux n’arrivent pas à s’entendre sur les effets du divorce, ou le divorce en lui-même, il peut rapidement devenir conflictuel. On entre alors dans d’autres catégories de divorces :
Le divorce accepté
Cette procédure de divorce intervient lorsque les époux s’entendent sur le principe même de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier dans leur vie. Il est important de noter, qu’une fois que cette forme de divorce a été choisie par les époux, ils ne peuvent pas en changer, à moins de basculer sur un divorce à consentement mutuel.
Le divorce pour faute
Il est possible, dans le cas où l’un des époux aurait commis une infidélité, une humiliation, un manquement de contribution aux charges du mariage, une violence, ou toute autre faute relative au lien qui les engage, que l’autre époux demande un divorce pour faute. Cette faute doit être argumentée et soutenue par des preuves tangibles, souvent apportées par des témoignages et doit constituer une gravité intolérable au maintien de la vie commune. Dans ce cas, le juge peut demander des dédommagements au titre de la faute commise et du préjudice moral entraîné.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il arrive que des personnes restent mariées, mais ne vivent plus ensemble. On parle alors d’altération définitive du lien conjugal. Dans ce cas précis, au bout d’un an, l’un des deux époux peut demander à lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.